Ce contenu définit les Conditions Générales d'Utilisation du Service de comparaison d’offres Télécom édité par Bemove et proposé par Achat Terrain et les relations contractuelles entre le Site et l’Utilisateur du Service. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Bemove. Elles entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site, ce pour une durée indéterminée.

«Editeur»: désigne Bemove, éditeur du service de comparaison d’offres Télécom

«Service»: désigne l’offre de services de comparaison d’offres Télécom accessible sur le Site

«Site»: désigne le site Internet édité par Bemove et exploité par Achat Terrain permettant aux Utilisateurs d'utiliser le Service.

«Utilisateur»: désigne une personne qui navigue sur le Site.

Le service de comparaison d’offres Télécom est un service assuré par la société Bemove et mis à disposition par Achat Terrain.

Bemove est l’assistant personnel des foyers qui déménagent et permet en outre aux foyers la prise en charge et la simplification des démarches administratives, ainsi que la souscription et la résiliation de leurs contrats ou abonnements.

Fort d’une expérience de conseil aux particuliers de plus de 15 ans, Bemove accompagne chaque année plusieurs centaines de milliers de Français à choisir leur fournisseur d’accès à internet et leur opérateur de téléphonie mobile pour trouver l’offre qui leur correspond.

Editeur

• Bemove SAS - 23 rue du Bignon - 35135 Chantepie
• RCS Rennes
• SIREN : 830 751 004
• Siret : 830 751 004 000 11
• N° de TVA intracommunautaire : FR14830751004
• ORIAS : 20002587
• Capital : 7 444 951€
• Directeur de publication : Alexis Bodoy
• N° de téléphone : +33 (0)2 90 22 51 56
• Contact par email : contact[at]bemove.fr ou en ligne

Hébergeur

• Les sites Bemove sont hébergés par CCM Benchmark Group.

L'accès au service est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de la société Bemove, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Bemove ne peut garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Bemove se réserve le droit à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services, sans avoir à en informer préalablement les internautes. Bemove ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du service.

Le service de comparaison d’offres Télécom a pour but de permettre à l’Utilisateur de pouvoir, suite au remplissage d’un formulaire, prendre connaissance des offres d’abonnement proposées par des fournisseur d’accès à internet et des opérateurs de téléphonie mobile.

Tous ces services sont proposés gratuitement par Bemove sans engagement ni obligation d'achat. S'il le désire, l'internaute peut procéder à la commande d'un abonnement box internet en ligne ou par téléphone, à partir du moment où des relations commerciales existent entre l'opérateur et la société Bemove.

Les formulaires présents sur le Site peuvent contenir des champs obligatoires pour lesquels un défaut de réponse empêche l’accès à une partie du Service.

La société Bemove met par ailleurs à la disposition des internautes un service gratuit de conseils et d’aide à l’abonnement. Ce service est joignable par téléphone (numéro non-surtaxé) ou par demande de rappel effectuée via le formulaire en ligne.

Des accords de distribution ont été signés avec la plupart des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marchéfrançais. L’Editeur est rémunéré par les fournisseurs d’accès à internetet les opérateurs de téléphonie mobile : chaque contrat signé par son intermédiaire faitl’objet d’une commission.

Le Service est la propriété de la société éditrice.La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du Service, ainsi que des données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du Service, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon sanctionnée par le Codede la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, non collectif, ce qui exclut une utilisation des contenus à des fins commerciales.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les informations fournies par le Service sont des informations factuelles sur les offres d’accès à internet et les forfaits mobiles proposées. L’éditeur s'efforce d'offrir aux internautes l'information la plus fiable et qualitative qui soit.L’éditeur ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information. Il se peut, malgré les meilleurs efforts de l’éditeur dans la mise à jour des offres, qu'il existe un décalage entre les offres présentées en ligne sur le site et celles qui sont en vigueur chez les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de téléphonie mobile référencés par l’éditeur, ou que ces offres comportent des erreurs ou des imprécisions sujettes à des interprétations inexactes.

Avant de souscrire une offre, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales de l’offre et du contrat souscrit et décharge l’Editeur de toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur du Service est le seul responsable de son choix.

L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Encas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Rennes sera le seul compétent pour connaitre du litige.

Tout Utilisateur ou Client peut être amené à fournir des données à caractère personnel lors de l'Utilisation du Service. Ces données sont utilisées à des fins d'administration et de gestion technique et/ou commerciale ainsi qu'à des fins destatistiques, conformément à la directive 95/46/CE Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont destinées à Bemove et, le cas échéant, aux partenaires. Ainsi en cas de souscription d’un abonnement box internet, les données du Client collectées par Bemove pourront être transmises à un sous-traitant afin de compléter la demande de souscription avant transmission au fournisseur de l’offre souscrite.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de leurs données.

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Toute souscription d'une offre box internet effectuée par l'intermédiaire du Service est soumise au délai de rétractation légal de 14 jours (article L121-18 du code de la consommation) à compter de la conclusion du contrat. Dans le cadre de la souscription d’une offre box internet, vous pouvez exercer votre droit de rétraction en contactant le fournisseur d’accès à internet par écrit à l'adresse postale définie dans ses conditions générales de vente.